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Colloque Braillenet - 30 Janvier 2006

10/12/2005

Description générale L’objectif du séminaire est de diffuser largement l’information...
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9ème Conférence Internationale sur la déficience visuelle

7/12/2005

En 2008, la 9e Conférence internationale sur la déficience visuelle aura lieu du 7 au 10...
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Concours international ONCE : Appel à candidatures

3/12/2005

Cette année a lieu la prochaine édition du « Concours international ONCE pour la Recherche & le...
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La législation

La loi sur le Handicap met en place l’accessibilité numérique. La loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées » rend désormais obligatoire, d’ici trois ans, l’accessibilité des sites web des services et établissements publics aux personnes en situation de handicap.

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 - Johanna REDON

Une loi pour l’égalité des chances ! La Loi n° 2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est paru le 11 février 2005 au J.O n° 36 du 12 février 2005 page 2353, texte n° 1 Vous pouvez accéder à sa version complète ci dessous : LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Version...
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Discours de Madame Montchamp, Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées - Claudine REVOL

Le discours de Madame Montchamp, ex-secrétaire d’Etat aux personnes handicapée a été prononcé au cours du Colloque « Politiques et législations en faveur de l’accessibilité numérique en Europe » à la cité des Sciences et de l’Industrie le 31 janvier 2005. Vous pouvez accéder à sa version complète ci dessous : Discours de Madame Montchamp, Colloque « Politiques et législations en faveur de l’accessibilité numérique en Europe », Cité des Sciences et de l’Industrie - 31 janvier 2005...
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Obligations légales en France et en Europe - Tewfik AIDH

Obligations légales en France L’accessibilité des sites Internet et Intranet devient une obligation légale en Europe et en particulier en France. 11 février 2005 : révision de la loi 75 sur le handicap Le 11 février 2005, la "Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" est définitivement adoptée. Comme le rappelle Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d’Etat aux Personnes Handicapées auprès du ministre de la Santé et de la Protection...
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Projet de loi - Jean Pierre PROVOST

Une loi, un projet Le Projet de loi pour "l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" est entré en discussion au Parlement le 1er juin. L’article 25 prévoit que "Les services de communication publique en ligne des services de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées. Un décret en Conseil d’Etat fixe les règles relatives à cette accessibilité et...
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L’accessibilité numérique Peu de sites sont compatibles avec les outils que les déficients visuels utilisent (clavier braille, synthèse vocale,...). Un site Web qui...
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